Conditions Générales de Vente

Article 1: Objet
Les présentes conditions générales de ventes régissent les droits et obligations entre Vincent Schneider photographe 21, rue du Vieil Armand 68500 HARTMANNSWILLER et de son client dans le cadre de la vente de l’une de ses prestations. La réservation d’un reportage ou d’un shooting, d’une visite ou d’un atelier ou encore l’achat d’un produit équivaut à une commande, impliquant l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, sauf accord particulier du photographe. Le photographe se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, et chaque commande est soumise aux conditions en vigueur à la date de la commande.

Article 2: Services proposés
Vincent Schneider réalise des prestations photographiques privées et publiques pour des professionnels comme pour des particuliers, des cessions de droits d’utilisation de photographies, des ateliers photographiques et visites guidées (en tant que guide conférencier en français ou en anglais) ou encore la vente de produits dérivés réalisés à partir de ses photographies (tirages, livres etc.) . Les prestations sont présentées sur son site Internet: www.vincent-schneider-photographe.com

Article 3: Cadre juridique
Vincent Schneider est enregistré au registre du commerce sous le numéro de SIRET 849 560 370 00017 en tant qu’auto-entrepreneur.

Article 4: Disponibilité et réservation
La réservation se fait par email, téléphone ou via la plateforme de vente du site internet www.vincent-schneider-photographe.com et tout autre dispositif en ligne. Après réception d’éléments suffisants, Vincent Schneider s’engage à proposer par courriel au client une confirmation de disponibilité ainsi qu’un devis détaillé.
Après validation du devis, la commande est acceptée à la réception de l’acompte (si demandé) et pourra être confirmée par un contrat signé reprenant les détails pratiques. En l’absence de paiement de l’acompte et de réception du contrat dans les 7 jours, le photographe ne pourra pas garantir la disponibilité de la date.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Article 5: Tarifs et Paiement
Les prix sont affichés TTC et dépendent des tarifs en vigueur à la date de la commande. Pour les prestations un acompte de 25% est requis pour valider la commande, payable par virement ou chèque. Le solde est à régler à réception de la facture. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos.
Vincent Schneider s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer la prestation au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6: Modification de la Prestation
Toute modification (changement de date, horaire, nature de la prestation) doit être demandée au moins 7 jours avant la prestation. Le client a un délai de rétractation de 14 jours, avec remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a déjà commencé. En cas d’annulation, l’acompte n’est pas remboursé, sauf en cas de force majeure.

L’annulation de la prestation, par Vincent Schneider ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.
a) Annulation imputable à Vincent Schneider
Vincent Schneider s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels, ne permettant pas à Vincent Schneider d’assurer la prestation (maladie ou accident), Vincent Schneider pourra proposer un autre prestataire professionnel pouvant le remplacer. Le client pourra accepter ou refuser cette offre. Si le client refuse le remplacement, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée au client.

b) Annulation imputable au client
Si le client annule la prestation dans les délais cités ci-dessous, Vincent Schneider pourra facturer la prestation :
• Entre 15 à 30 jours calendaires avant le début de la prestation : 25% du prix total de la prestation. L’acompte de 25 % sera donc retenu.
• Moins de 15 jours calendaires avant le début de la prestation : 50% du prix total de la prestation. Tout service annulé dans sept jours précédant le service est intégralement dû, sauf cas de force majeure ou vu d’un commun accord.
Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué et le prix de la prestation sera dû, dans son intégralité. L’horaire de fin de la prestation reste celle établie par le contrat au moment de la prise de la commande. Le client doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous.

Article 7: Réalisation de la Prestation
Reportages, séances : les photos sont prises par Vincent Schneider photographe ou un remplaçant désigné. Le photographe ne garantit pas un résultat spécifique, laissant place à son appréciation artistique. Les retouches supplémentaires peuvent être facturées.
Ateliers et visites : les visiteurs seront accueillis par Vincent Schneider photographe. Selon la thématiques choisie des conseils et informations seront données. Vincent Schneider photographe n’est pas un organisme de formation .

Article 8: Obligations du Client
La ponctualité est impérative. Tout retard peut réduire le temps de séance. Les clients doivent être majeurs, autoriser les prises de vues des enfants et assumer leur responsabilité. Les dommages matériels causés doivent être remboursés.
Une heure supplémentaire sera facturée si celle-ci est demandée à la dernière minute, au cours de la même prestation. Vincent Schneider se réserve le droit de refuser d’effectuer une heure supplémentaire. Toute modification concernant les caractéristiques de la prestation (horaires, contenu, nombre de personnes…) doit être notifiée au plus tôt et sera prise en compte sous réserve de la disponibilité et de la capacité du guide photographe.

Article 9: Post-traitement
Le photographe réalise un post-traitement correspondant à son style (visible sur l’intégralité des supports de communication). Des retouches supplémentaires peuvent être effectuées mais pourront donner lieu à facturation. Seules les prises de vue réalisées par le photographe pourront être traitées.

Article 10: Livraison
Reportages: Les photos sont livrées via en envoi numérique dans un délai maximal d’un mois. La livraison se fait par lien de téléchargement ou galerie privée. Les fichiers autres que JPEG restent la propriété du photographe.
Produits : les conditions de livraisons sont précisées sur la page de vente, les délais pourront varier et les montant correspondants à la valeur des articles commandés ne pourront être revus malgré les éventuelles variations du délai de livraison.

Article 11: Durée de Conservation des images
Le client est responsable de sauvegarder les photos après leur livraison. Les fichiers sont disponibles pendant 3 mois.

Article 12: Responsabilités
En cas de conditions météorologiques défavorables, le guide photographe n’est pas responsable de l’exécution partielle des prestations extérieures. En cas de force majeure, le photographe peut annuler ou reporter la prestation sans engager sa responsabilité.

Article 13: Propriété Intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe, même après cession des fichiers numériques. L’usage commercial nécessite un accord écrit (sauf mention contraire précisée à la commande). Le client détient les droits d’impression et reproduction à des fins privées (sauf mention contraire précisée à la commande).

Article 14: Droit à l’Image
Le photographe peut utiliser les photos à des fins promotionnelles. Le client peut accepter ou refuser cette utilisation au moment de la signature du contrat.

Article 15: Données Personnelles
Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle et ne sont pas communiquées à des tiers.

Article 16 : Assurances
En cas d’accident pendant la prestation, sur la personne du photographe ou des clients, comme à des tiers, Vincent Schneider et son client pourront avoir affaire à leurs sociétés d’assurances. La responsabilité civile professionnelle de Vincent Schneider est assurée par Groupama et Assurdrone pour les prestations Drone.

Article 16: Loi Applicable
Les relations contractuelles sont régies par le droit français, et tout litige relatif aux présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.